Condition générale et RGPD

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site https://lourdesunnouveausouffle.fr a pour objectif principal de fournir des informations publiques relatives à la campagne électorale de Gerald Capel sans étiquette . Ces informations incluent les positions politiques, les événements, les actualités et autres contenus liés à la campagne. Ce site est accessible sans inscription préalable.

2. Accès et fonctionnement

L’accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs, sans nécessité de création de compte ni d’identification. L’utilisation du site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

Disponibilité : Le site est disponible 24/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.

Responsabilité : L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et ce, dans le cadre des lois françaises et internationales. Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait des informations disponibles sur le site, ou des conséquences des décisions prises sur la base de ces informations.

5. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une publication sur la page des CGU. L’utilisation continue du site après modification des CGU implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal judiciaire de Tarbes.

Politique de Confidentialité et Conformité RGPD

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer les utilisateurs du site lourdesunnouveausouffle.fr sur la gestion de leurs données personnelles. Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et la loi Informatique et Libertés.

2. Aucune collecte de données personnelles

Nous tenons à préciser que le site ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, ce qui signifie que nous ne collectons ni noms, adresses e-mail, adresses IP, ni toute autre donnée permettant d’identifier un utilisateur.

3. Cookies

3.1 Cookies utilisés

Le site utilise des cookies strictement nécessaires pour son bon fonctionnement, comme le suivi de la session utilisateur (par exemple pour maintenir la langue sélectionnée ou les préférences d’affichage).

Les cookies utilisés par le site peuvent inclure, sans s’y limiter :

Cookies de session : Ces cookies permettent de maintenir la session active durant la navigation sur le site. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont supprimés à la fin de la session.

Cookies de performance (anonymes) : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site (par exemple via Google Analytics). Ces informations sont utilisées pour améliorer la performance du site.

3.2 Gestion des cookies

L’utilisateur peut choisir de refuser ou de gérer les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies nécessaires à la fonctionnalité du site peut affecter son bon fonctionnement.

3.3 Aucun cookie tiers

Le site n’utilise aucun cookie tiers pour le suivi publicitaire ou d’autres fins marketing.

4. Absence de collecte de données personnelles

Le site ne recueille pas de données personnelles par le biais de formulaires d’inscription, de questionnaires, ou de tout autre mécanisme de collecte de données. Nous n’utilisons pas de technologies permettant de suivre ou d’identifier les utilisateurs au-delà des cookies strictement nécessaires.

5. Conservation des données

Étant donné que nous ne collectons aucune donnée personnelle, nous ne conservons aucune information personnelle identifiable. Les seules données qui peuvent être conservées sur le serveur sont celles associées aux cookies de session, qui sont supprimées dès la fin de la session de navigation.

6. Sécurité

Bien que nous ne traitions aucune donnée personnelle, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les informations échangées entre l’utilisateur et le serveur, notamment via des connexions HTTPS.

7. Droits des utilisateurs

En l’absence de collecte de données personnelles, les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition relatifs aux données personnelles n’ont pas de champ d’application dans le cadre de notre site.

Cependant, si des données personnelles venaient à être collectées à l’avenir, les utilisateurs seraient informés de leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment, en fonction de l’évolution des pratiques du site. Toute modification sera publiée sur cette page et sera effective immédiatement après sa mise en ligne.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, ou pour toute demande concernant la gestion des données personnelles, veuillez nous contacter à :

 lourdesunnouveausouffle@outlook.fr

 +33768219902

Annexes Techniques

Hébergement du site :

Le site est hébergé par LWS, situé à 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris. L’hébergeur est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Mesures de sécurité :

Nous utilisons des protocoles de sécurité standard tels que TLS/SSL pour garantir la confidentialité des échanges d’informations sur le site.

Audit de sécurité :

Le site fait l’objet d’un audit de sécurité régulier afin d’identifier toute vulnérabilité potentielle et d’y remédier dans les plus brefs délais.